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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

La société LE FIVE, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Aubervilliers au numéro d’identification 523 860 658 est une société par actions simplifiée au capital de 198.987,80 €, ayant son siège social au 1 rue Le Corbusier Zone Europarc (94000 Créteil).

Le site officiel de la société LE FIVE est le suivant : www.lefive.fr.


Conditions générales de vente des prestations de service du site internet www.lefive.fr.

 

Date de dernière mise à jour 21 mai 2021

 

 

ARTICLE 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX

 

1.1   Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la fourniture de l’ensemble des prestations proposées par la société LE FIVE, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis 1 rue Le Corbusier, 94000 CRETEIL, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 523 860 658 (ci-après « LE FIVE »).

Les CGV sont applicables à l’ensemble des centres sportifs en propre et franchisés LE FIVE (ci-après le « Centre »).

Le fait que LE FIVE ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

1.2   Évolution

En cas de modification des présentes CGV, les nouvelles CGV deviennent applicables dès leur communication au Client, à toutes commandes en cours d’exécution, sauf en cas d’obligation légale.

 

1.3   Violation

Toute violation des présentes CGV autorise LE FIVE à refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des Services délivrés depuis les sites internet, ou de tout site affilié sous la responsabilité de LE FIVE, ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par LE FIVE.

 

1.4   Preuve

Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en d’autres termes, toutes données de connexion) réalisés sur le site (ci-après les « Documents Électroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et LE FIVE. Ainsi, les Documents Électroniques, y compris leur date et heure, feront foi entre les parties à tout litige.

Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec LE FIVE, la validité et la force probante des courriers électroniques.

 

1.5   Territoire

Le site internet est ouvert à tous les pays et territoires dans lesquels LE FIVE fournit ses services.

 

 

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

 

+  « Centre d’affiliation » désigne le centre LE FIVE choisi par le Client au moment de son inscription.

+  « Client » désigne toute personne physique majeure, ou personne morale disposant d’un Compte Client.

+  « Compte Client » désigne le compte à partir duquel le client peut se connecter à son interface d’administration dédiée contenant les divers outils mis à sa disposition par LE FIVE.

+  « Données » désignent toutes informations, documents, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres éléments de tous types et sous toutes formes collectées puis transmises dans le cadre de l’utilisation par le Client des Services fournis par LE FIVE.

+  « Données Client » désignent les données ou informations que le Client soumet au Service à l'occasion de l'utilisation de celui-ci.

+  « Services » désignent les services fournis par LE FIVE

+  « Site » désigne le site internet localisé à l'adresse url www.lefive.fr.

+  « Tiers » désigne toutes les personnes juridiques, physiques ou morales, autres que les Parties.

+  « Utilisateur » désigne indifféremment le simple visiteur ou tout Client inscrit sur le site.

 

 

ARTICLE 3 - OBJET

 

3.1 Les Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent l’ensemble des réservations des prestations proposées par LE FIVE.

 

3.2 Acceptation de l’utilisateur

  1. Les CGV sont applicables à toutes réservations de Produit, tel que défini à l’article 4 ci-après, effectuée par tout client de LE FIVE et/ou d’un Centre, qu’il soit une personne physique majeure et capable juridiquement ayant la qualité de consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, ou une personne physique ou morale agissant à titre professionnel pour les besoins de son activité professionnelle.
  2. Toute réservation d’un Produit, quelque soit les modalités dans lesquelles elle est effectuée, est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des CGV par le Client. En validant une réservation, le Client reconnait avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu.
  • LE FIVE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV qui sont applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Les CGV sont directement accessibles sur les sites internet www.lefive.fr édités par LE FIVE (ci-après le « Site »), ainsi qu’à l’accueil de chaque Centre. 

 

 

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS PAR LE FIVE

 

LE FIVE propose un ensemble de services et d’activités (les « Produits ») de sport & loisir indoor et outdoor, principalement de football en salle.

 

La liste des Produits proposés est la suivante :

  • Matchs loisirs (terrain classique)
  • Ligues
  • Tournois
  • Centres et associations,
  • Evènements privés (anniversaires, enterrement de vie de jeune fille, enterrement de vie de garçon, etc.),
  • Evénements d’entreprise,
  • Stages et écoles de foot enfants
  • Matchs « Bubble 5 »,
  • Autres activités et/ou événements organisés par LE FIVE ou un Centre (ex. Défis BETCLIC® ; matchs NERF® ; Dodgeball ; etc.).

 

Les prix des Produits varient en fonction du Service et du Terrain choisi, de la durée de la session ainsi que du Centre. Les prix de réservation des terrains en matchs loisirs sont indiqués sur le Site, au téléphone par l’interlocuteur du Centre choisi, ainsi qu’à l’accueil de chaque Centre. Les prix des autres Produits sont disponibles sur demande à l’accueil de chaque centre, par email, par téléphone ou en complétant les formulaires disponibles sur le Site.

 

Chaque Centre dispose également d’un Sportsbar, d’une boutique de sport, ainsi que d’espaces privatifs susceptibles d’être mis à disposition des entreprises.

 

Le détail des différents services proposés par LE FIVE est visible sur le Site, ainsi qu’à l’accueil de chaque Centre.

 

 

ARTICLE 5MODALITÉS DE RÉSERVATION

 

5.1. Condition préalable à toute réservation d’un terrain classique :

 

Le Client reconnait et accepte expressément que la réservation de ces Produits ne peut se faire que si le nombre de joueurs requis pour le Terrain choisi, tel que précisé ci-dessous, est réuni. A défaut, le Terrain ne peut être mis à disposition du Client.

  • Foot 5 : huit (8) joueurs minimum, et quinze (15) joueurs maximum
  • Bubble 5 : huit (8) joueurs minimum, dix (10) joueurs maximum
  • Anniversaires : dix (10) joueurs minimum, quinze (15) joueurs maximum.

 

L’accès au Terrain est interdit aux mineurs de moins de 5 ans sans l’accompagnement d’un adulte majeur et capable juridiquement.

L’accès au Terrain est interdit, en tout état de cause, aux mineurs n’ayant pas les âges requis ci-dessous :

  • Terrain « FOOT 5 » : à partir de 5 ans
  • Terrain « BUBBLE 5 » : à partir de 8 ans
  • Terrain « NERF » : à partir de 8 ans

 

5.2 Réservation en ligne

 

5.2.1 Création d’un compte

 

Le Client peut réserver un Produit directement en ligne, sur le Site, par téléphone, ou sur place.

 

Pour réserver un Produit en ligne ou par téléphone, le Client doit disposer d’un compte LE FIVE (ci-après le « Compte ») et être connecté à celui-ci.

 

Pour créer un Compte, le Client doit disposer d’une adresse e-mail et d’un téléphone portable valide.

Sur le site web, Le Client est invité à cliquer sur le bouton « INSCRIPTION » . Il est ensuite invité à compléter le formulaire de création de compte des informations sollicitées. Le Client est invité à lire les conditions générales d’utilisation du Site puis, s’il les accepte, à valider pour finaliser la création de son Compte.

 

Le Client reçoit alors un email de confirmation de l’ouverture du Compte, à l’adresse de courrier électronique qu’il a indiquée. Cet email contient un lien hypertexte permettant au Client d’activer son Compte. Le Client accepte l'usage de la messagerie électronique et du téléphone, pour permettre la prise en charge de ses demandes de réservation notamment, et/ou l'exécution des CGV.

 

 

5.2.2. Modalités de réservation :

 

Le Client est invité à entrer dans l’espace réservation du Site puis à remplir le formulaire de demande de réservation.

 

Le Client accède alors à la liste des recommendations avec tarifs correspondant à sa recherche (centre, date, heure et durée, type de terrain). Le Client peut, s’il le souhaite, visualiser les disponibilités d’autres Terrains le même jour ou d’autres jours du calendrier.

 

Une fois son choix de Terrain, date et heure effectué, le Client est invité à choisir entre un paiement en totalité ou un paiement partagé.. Par ce premier choix, le Client initie la réservation d’un Terrain.

 

Le Client est renvoyé sur une page récapitulant la demande de réservation ainsi que son prix.

 

Ensuite, il choisit entre payer avec son solde ou sa carte bancaire. Il doit en tous les cas donner l’empreinte de sa carte bancaire (cf. article 7).

 

Le Client est alors invité à prendre connaissance et lire attentivement les CGV en cliquant sur le lien hypertexte correspondant. Le Client peut alors valider sa réservation et procéder au paiement. Ce paiement (d’une ou plusieurs parts, ou de la totalité) et la collecte de l’empreinte de la carte bancaire correspondante, telle que décrite à l’article 7, marquera la validation de la réservation. En payant, le Client reconnait expressément avoir lu les CGV et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

 

Si le Client n’est pas connecté à son Compte ou s’il n’en a pas créé un, il est invité à se connecter ou s’inscrire pour continuer la réservation.

 

Le Client sera, enfin, invité à effectuer le règlement de la réservation selon les modalités détaillées à l’article 7 ci-après.

 

Un e-mail accusant réception de la réservation et de son paiement sera adressé au Client dans les meilleurs délais. Cet email comportera un récapitulatif de la réservation. La réservation sera également disponible dans l’espace personnel du Site.

 

5.3 Réservation par téléphone

 

Le Client peut réserver l’un de ces Produits directement par téléphone, en contactant le Centre de son choix au numéro indiqué sur les pages du Site dédiées au Centre.

 

Le Client précisera le Produit, la durée de session, le jour et l’heure qu’il souhaite réserver. Le Centre lui indiquera si le Terrain est disponible aux dates et heures demandées, ainsi que le prix de la réservation. A défaut de disponibilité aux dates et heures souhaitées, le Client est invité à réserver sur un autre créneau horaire.

 

Le Client reconnait et accepte expressément que la réservation d’un terrain classique par téléphone implique le paiement de tout ou partie e la réservation et la collecte de l’empreinte de sa carte bancaire dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après. Pour finaliser sa réservation, le Client est donc invité à communiquer au Centre son email et son numéro de téléphone. Un email et / ou un SMS lui sera alors envoyé et présentant un lien hypertexte vers la page web sécurisée de LE FIVE, permettant de réaliser le paiement correspondant ainsi que la collecte de l’empreinte de la carte bancaire correspondante conformément à l'article 7.

 

En cas de reste à payer éventuel, il sera payable sur place le jour de la mise à disposition du Terrain.

 

Le Client reconnait et accepte expressément qu’à défaut de se présenter à la date et heure de sa réservation d’un Terrain, ou en cas de reste à payer éventuel après la fin de la réservation, le montant total de la réservation sera débité automatiquement sur son compte bancaire le lendemain du jour de la mise à disposition du Terrain réservé.

 

5.4 Réservation sur place

 

Le Client peut réserver un Terrain directement à l’accueil du Centre de son choix.

 

Le Client sera alors invité à communiquer au Centre son email et son numéro de téléphone portable afin de permettre la réalisation d’un paiement total ou partiel du terrain et de l’empreinte bancaire dans les conditions précisées à l’article 5 ci-après.

 

5.5 Modification et annulation d’une réservation

 

Selon les disponibilités, le Client pourra modifier et/ou annuler une réservation jusqu’à quarante-huit (48) heures avant la date de mise à disposition du Terrain en utilisant la fonctionnalité de gestion de la réservation via le Site ou en adressant sa demande au Centre par téléphone au numéro indiqué sur les pages dédiées au Centre sur les Sites, ou via le formulaire de contact présent sur les Sites, en prenant soin d’indiquer le numéro de la réservation concernée.

 

En cas de modification de réservation, le prix de la réservation modifiée sera réévalué à la baisse ou à la hausse le cas échéant en fonction des nouveaux choix du Client. Une confirmation de la réservation modifiée sera adressée par email au Client.

 

En cas d’annulation d’une réservation dans les conditions et délais précités, dans l’hypothèse où la réservation aura été faite en ligne, LE FIVE procédera au remboursement du prix payé par le Client sous la forme d’un avoir qui sera disponible dans le solde client consultable en ligne sur le Site. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

LA RÉSERVATION EST RÉPUTÉE CONFIRMÉE, FERME ET DÉFINITIVE PASSÉ CE DELAI DE QUARANTE-HUIT (48) HEURES AVANT LA DATE DE MISE À DISPOSITION DU TERRAIN RÉSERVÉ. AUCUNE MODIFICATION OU ANNULATION NE SERA ACCEPTÉE PASSÉ CE DELAI. SI LE CLIENT NE SE PRÉSENTE PAS LE JOUR J, LES SOMMES VERSÉES PAR LE CLIENT RESTERONT ACQUISES A LE FIVE ; ET LE RESTE À PAYER ÉVENTUEL SERA AUTOMATIQUEMENT PRÉLEVÉ SUR SON COMPTE BANCAIRE.

 

Enfin, il est rappelé au Client que si le jour de la mise à disposition du Terrain il y a moins de joueurs que le nombre requis, il ne pourra accéder au Terrain et restera redevable de la totalité du prix de la réservation.

 

5.6 Modalités de réservation pour un événement particulier

 

5.6.1 Ligues

 

Le Client peut s’inscrire à l’une des ligues proposées par le Centre de son choix, en complétant le formulaire accessible sur le Site, ou en contactant le Centre par téléphone ou directement sur place, ou en complétant le formulaire d’inscription téléchargeable sur les Sites, sous l’onglet « Ligues ».

 

Le prix des ligues est indiqué sur le formulaire d’inscription. Il est défini par le Centre organisateur de la ligue et s’entend d’un montant forfaitaire unique par équipe, par match. Le montant total est payable au démarrage de la ligue.

 

Les ligues sont réservées aux personnes physiques majeures capables juridiquement. Elles sont ouvertes aux mineurs de 16 ans avec autorisation expresse de leurs représentants légaux.

 

5.6.2 Tournois

 

Chaque Centre organise librement des tournois auxquels le Client est libre de s’inscrire. L’inscription se fait en complétant le formulaire accessible sur le Site, ou en contactant le Centre par téléphone ou directement sur place. Le prix des tournois est indiqué par le Centre lors de la demande d’inscription.

 

Le montant total est payable au démarrage du tournoi.

 

5.6.3 Anniversaire

 

Les parents qui le souhaitent peuvent organiser l’anniversaire de leur enfant au FIVE.

Une demande de renseignement peut être faite en complétant le formulaire accessible sur le Site, ou en contactant le Centre par téléphone ou directement sur place.

La réservation de l’anniversaire est confirmée lors du paiement d’un acompte de 50€ sur place ou à distance.

Le complément est à payer sur place le jour de l'anniversaire.

 

5.6.4 Autres événements

 

LE FIVE met ses Terrains à disposition dans le cadre d’événements privés organisés par le Client. Toute réservation d’un Terrain dans ce cadre doit être réalisée en complétant le formulaire accessible sur le Site, ou en contactant le Centre choisi par téléphone ou directement sur place.

 

Le Client reconnait et accepte expressément qu’un acompte sera à verser lors de la réservation d’un Terrain pour un tel événement, dont le montant est fixé par le Centre en fonction du Terrain choisi, du nombre de participants et de la nature de l’événement. Le solde de la réservation sera à acquitter le jour de la mise à disposition du Terrain.

 

ARTICLE 6 -  ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée. En conséquence, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation sur la réservation de Produit qu’il aurait effectuée. Seules les modifications et annulations de réservation prévues aux présentes sont applicables. 

 

 

ARTICLE 7– CONDITIONS FINANCIÈRES

 

7.1. Prix des Produits

 

Le prix de chaque Produit, tel qu’indiqué par LE FIVE et chaque Centre sur les Sites, au téléphone et à l’accueil des Centres, est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Ce prix tient compte de la TVA applicable au jour du paiement du prix de la réservation. Le prix du Produit est celui en vigueur au jour de la réservation. LE FIVE et chaque Centre se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix du Produit en vigueur au jour de la réservation, sauf modification de la réservation postérieurement à la confirmation de celle-ci dans les conditions de l’article 5 ci-avant.

 

LE FIVE et/ou chaque Centre peuvent mettre en place des promotions sur les Produits proposés, celles-ci sont affichées en temps utiles sur les Sites et à l’accueil des Centres concernés, elles sont également indiquées au Client qui réserverait un Produit par téléphone.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas, lorsque ceux-ci sont applicables, les frais afférents à la réservation de prestations particulières (organisation d’un événement particulier, réservation de l’espace snacking, etc.). Ces prestations feront l’objet d’un devis séparé directement négocié entre LE FIVE et le Client.

 

7.2 Modalités de paiement

 

7.2.1. Paiement en ligne

 

Le Client est redirigé vers le module de paiement de la société Adyen, sur la page de paiement personnalisée du Site LE FIVE. Les données bancaires saisies par le Client sur cette page sont cryptées. Elles sont collectées et traitées uniquement par le prestataire de paiement, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. En aucun cas LE FIVE n’aura accès aux données bancaires du Client. Le paiement sera réalisé conformément aux conditions générales applicables au service Adyen, accessibles sur le site internet https://www.adyen.com/ .

 

LE FIVE garantit le Client que les données bancaires du Client seront conservées dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

 

Le Client peut également payer via le solde de son portefeuille numérique, consolidant avoir, cagnotte de fidélité, tickets CE et recharge de portefeuille.

 

Les garanties accordées par LE FIVE au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par LE FIVE auprès de l’éditeur du système de paiement précité.

 

LE FIVE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés techniques susceptibles d'être rencontrées par le Client lors des paiements.

 

La réservation sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte bancaire du Client sera immédiatement débité du montant de la réservation, et s’il est le capitaine de la réservation, les données de sa carte bleue seront conservées pour débiter le reste à payer éventuel suite à la consommation du Produit. En cas de refus, la réservation sera annulée. LE FIVE se réserve le droit d’annuler toute réservation pour motif d’incident de paiement, sans droit, indemnité ni recours ouvert au Client.

 

Une fois la réservation confirmée, les autres joueurs pourront payer une ou plusieurs participations en ligne à un tarif préférentiel, ou sur place au tarif standard (voir ci-dessous).

 

Au moment de payer en ligne, une empreinte de la carte bancaire du Client est également réalisée. Le Client sera invité à suivre les instructions du prestataire bancaire pour réaliser l’empreinte. Les données bancaires saisies par le Client sur cette page sont cryptées. Elles sont collectées et traitées uniquement par la société Adyen, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la réglementation bancaire. L’empreinte bancaire du Client est conservée jusqu’au lendemain du jour de la consommation du Produit réservé. L’empreinte bancaire est ensuite supprimée définitivement.

 

LE FIVE n’a aucun accès aux coordonnées bancaires du Client. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés techniques susceptibles d'être rencontrées par le Client lors de la prise d’empreinte.

 

 

7.2.2. Paiement par téléphone

 

Le client peut initier une réservation de Terrain par téléphone. Le Terrain est alors préréservé pendant 6 heures (1 heure si la réservation a lieu le jour même), et un lien de paiement est transmis au client ayant fait la demande de réservation, qui suit ensuite le processus de réservation en ligne décrit ci-dessus. Si un paiement est effectué avant 6 h / 1 h, la réservation est confirmée. Sinon, elle est annulée et le créneau est à nouveau ouvert à la réservation.

A la demande du client, le staff peut autoriser le client à réaliser 100% de son paiement sur place. Dans ce cas, la réservation est confirmée, et 100% des paiements pourront être effectués sur place.

 

Pour les autres Produits, le client devra ensuite payer sur place ou par lien de paiement.

 

7.2.3. Paiement sur place

 

Le reste à payer du montant total de la réservation sera payable sur place le jour de la mise à disposition du Terrain :

  • Par carte bancaire
  • En espèces
  • Par chèque à l’ordre du Centre

En utilisant le solde du portefeuille numérique du client 

 

 

ARTICLE 8 - RETARD


En cas de retard sur le créneau horaire choisi, l’heure de réservation ne pourra pas être décalée en raison de créneaux fixes et des réservations suivantes.

Ainsi, les joueurs perdront les minutes de jeu en raison de leur retard. Il est donc recommandé d’arriver plusieurs minutes avant si les joueurs souhaitent utiliser les vestiaires et être sur le terrain à l’heure de la réservation.

 

 

ARTICLE 9 - NON RESPONSABILITÉ MÉDICALE


La société LE FIVE se décharge de tout accident lié à la pratique du foot à 5 et du padel tennis dans ses locaux et pendant les heures de jeu réservées, sauf acte ou omission professionnelle.

Chaque pratiquant est conscient des risques encourus, est responsable de ses faits et gestes, et doit exercer l’activité dans le respect des règles de jeu et du règlement LE FIVE.

Ainsi, les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de la société LE FIVE.

 

 

ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ


Nos créneaux horaires sont proposés dans la limite des terrains disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un terrain après passation de votre réservation, nous vous en informerons par mail.

Votre réservation sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

 

ARTICLE 11 -  DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Client reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Sites, aux dénominations, logos et autres signes distinctifs de LE FIVE et des Centres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (en ce compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les marques, droit des producteurs de bases de données, noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent exclusivement à LE FIVE ou à des tiers ayant autorisé LE FIVE à les exploiter.

Les CGV ne confèrent au Client aucun droit, titre ou intérêt sur les Sites, les dénominations, logos, et autres signes distinctifs de LE FIVE et des Centres.

 

ARTICLE 12 -  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

  1. LE FIVE, en ce compris le(s) Centre(s) choisi(s) par le Client, est amenée à traiter les données personnelles du Client pour permettre la création de son Compte, la réservation de Terrains et, le cas échéant, répondre à ses demandes concernant une réservation, et plus généralement pour la bonne exécution des CGV.
  2. Le Client est informé que son adresse email et/ou son numéro de téléphone s’il a renseigné ce dernier peuvent, sur accord express de celui-ci recueilli par le biais d’une case à cocher spécifique présente sur la page de création du Compte, pourra être utilisée par LE FIVE et, s’il a également coché cette case, par ses partenaires commerciaux, aux fins de lui communiquer des informations et offres sur les services qu’elle/qu’ils propose(nt).
  3. LE FIVE s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le strict respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 consolidée relative à la protection des informations nominatives, et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ».
  4. LE FIVE s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les données personnelles du Client à des tiers autre que le prestataire de paiement Adyen et l’hébergeur des Sites et, lorsque le Client y a consenti expressément, ses partenaires commerciaux.
  5. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Le Client dispose également du droit de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale de la part de LE FIVE (en ce compris le(s) Centre(s) choisi(s) par le Client), du droit à l’effacement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 17 du RGPD, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’il considère que le traitement opéré par LE FIVE constitue une violation de ses données personnelles.
  6. Les droits du Client sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de LE FIVE par email à l’adresse suivante : contact@lefive.com. Il sera demandé au Client une pièce d’identité pour justifier de son identité.
  7. Pour en savoir plus sur les conditions dans lesquelles LE FIVE traite les données personnelles de ses clients, le Client est invité à lire la Politique de protection des données personnelles de LE FIVE, disponible sur le Site et à l’accueil de chaque Centre.

 

ARTICLE 13 -  ASSURANCE

 

LE FIVE et chaque Centre sont titulaires d’une police d’assurance responsabilité civile destinée à garantir les risques relatifs à la fourniture des services qu’elle propose et à couvrir les dommages susceptibles d’être mis à sa charge dans le cadre de cette fourniture et, plus généralement, de l’exécution des CGV. En particulier, LE FIVE et chaque Centre déclarent être titulaires d’une police couvrant les dommages corporels qui pourraient être causés au Client et aux autres joueurs lorsqu’ils profitent d’un Terrain. Nonobstant ce qui précède, sont exclus de cette garantie les dommages qui trouveraient leur origine dans des faits non imputables à LE FIVE ou à un Centre, tels que les cas de force majeure, une faute du Client, d’un joueur ou d’un tiers, ou tout autre événement échappant au contrôle de LE FIVE ou d’un Centre. 

 

ARTICLE 14 -  RESPONSABILITÉ

 

De convention expresse, LE FIVE est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture des services objet des CGV.

La responsabilité de LE FIVE ne peut être engagée qu’en cas de manquement à l’une de ses obligations dans l’exécution des obligations mises à sa charge au titre des CGV.

 

En aucun cas, LE FIVE ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects de quelque nature que ce soit subis par le Client en relation ou provenant de l’exécution des CGV.

 

En tout état de cause, la responsabilité de LE FIVE ne pourra être engagée en cas de non-exécution de l’une quelconque de ses obligations qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil.

 

ARTICLE 15 -  DISPOSITIONS DIVERSES

 

  1. Les CGV constituent l'intégralité de l'accord des parties relativement à son objet et annulent et remplacent tout accord, antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre les parties, relativement à cet objet.
  2. Les CGV sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par le Client, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable et écrit de LE FIVE.
  3. Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.
  4. Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (données de connexion, courriers électroniques, y compris leur date et heure) réalisés sur les sites internet de LE FIVE auront pleine valeur probante entre le Client et LE FIVE et feront foi entre les parties à tout litige. Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec LE FIVE, la validité et la force probante des courriers électroniques.

 

ARTICLE 16 -  DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

 

11.1. Les CGV sont soumises à la loi française.

11.2. Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.

11.3. Nonobstant ce qui précède, le Client consommateur bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à LE FIVE. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à LE FIVE. La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur.

 

ARTICLE 17 -  CONTACT

 

Pour toute demande afférente à une réservation en cours ou aux CGV, le Client est invité à contacter chaque Centre par téléphone au numéro de téléphone de chaque Centre, tel qu’il est affiché sur les Sites sur les pages dédiées du Centre, par le biais du formulaire de contact disponible sur les Sites, par email à l’adresse suivante : contact@lefive.com ou par courrier postal, à l’adresse du Centre indiquée sur les Sites, sur les pages dédiées au Centre, en prenant soin de préciser en rubrique « objet » la date et le numéro de la réservation en cause.

 

ARTICLE 18 -  CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS PAR DES CLIENTS PROFESSIONNELS

 

1. Devis

LE FIVE propose plusieurs formules d’organisation d’événements d’entreprise, dont le détail est disponible sur les Sites, sous l’onglet « Entreprises ».

Toute demande d’organisation d’un événement d’entreprise peut se faire soit en formalisant la demande via le formulaire de contact présent sur les Sites, ou directement auprès du Centre choisi, par téléphone ou sur place. 

 

Le Centre établira un devis pour les prestations sollicitées par le Client auquel les CGV seront annexées. En signant le devis, le Client reconnait avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu. Le devis et les CGV forment le contrat entre le Centre et le Client.

 

En cas d’acceptation du devis par le Client, la commande de prestations est considérée comme ferme et définitivement acceptée par le Centre et le Client. Elle ne peut alors donner lieu à aucun report ou annulation de la part du Client sans l’accord préalable et écrit du Centre, tel que précisé ci-après.

 

2. Modification de la commande

Toute modification de commande souhaitée par le Client devra être préalablement et expressément acceptée par le Centre et devra faire l'objet d'un accord écrit entre le Centre et le Client prenant la forme d’un avenant et précisant les conditions dans lesquelles la modification de la commande acceptée par le Centre est opérée.

En cas de refus de l’avenant par le Client, la commande initiale sera maintenue sauf accord écrit contraire entre les parties.

 

3. Report ou annulation de la commande

 

Sauf cas de force majeure ou accord contraire entre les parties, en cas de report ou d’annulation d’une commande acceptée par le Centre conformément à l’article 5, les pénalités suivantes seront appliquées :

    • L’acompte versé par le Client restera acquis au Centre en cas de demande de report ou d’annulation intervenant au moins quinze (15) jours avant la date de l’événement, tel que précisé dans le devis ;
    • Une indemnité compensatrice correspondant au montant total hors taxes de la commande, tel que stipulé dans le devis, si la demande de report ou d’annulation intervient moins de quinze (15) jours ouvrés avant la date de l’événement, tel que précisé dans le devis.

 

4. Prix des prestations

 

Le prix des prestations commandées par le Client est indiqué en euros hors taxes, TVA en sus au taux applicable à la date du devis.

Le prix des prestations commandées est indiqué sur le devis. La durée de validité du devis est d’un (1) mois à compter de sa communication au Client. Une fois le devis signé dans ce délai, le prix est ferme et définitif et ne pourra être révisé que par accord écrit des parties.

 

5. Versement d’un acompte

Un acompte d’un montant égal à trente pourcent (30%) sera à régler par le Client au jour de l’acceptation du devis. 

 

6. Modalités de paiement

 

Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de facture, par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard calculée sur la base d’un taux d’intérêt égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due.

 

7. Assurance

Le Client s’engage à disposer d’une assurance couvrant les dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à LE FIVE, au Centre et/ou à des tiers du fait de ses employés et/ou invités bénéficiant des prestations commandées. A défaut, le Client se porte fort de ce que ses employés et/ou invités disposent d’une assurance couvrant leur propre responsabilité civile.

 

8. Limitation de responsabilité

Sans préjudice des stipulations de l’article 14 ci-avant, la responsabilité de LE FIVE et/ou du Centre au titre de l’exécution de prestations objet du devis sera expressément limitée au montant effectivement réglé par le Client au titre du devis litigieux.